L’accord Rôle, Moyens et Carrière des Représentants du Personnel du 9 septembre 2010
Charte d’utilisation de l’Intranet Syndical du 17 avril 2013
Avenant à l’accord Gestion du 0.08 pour mille du 11 octobre 2011 signé le 22 décembre 2014
Gestion du 0,08 pour mille (2012-2013-2014) du 11 octobre 2011